Association pour la Protection du Montagné

Des arbres le long des routes pour rouler moins vite.
Tel est le titre d’un article pris dans le Figaro 01/09/10, rubrique Sciences MÉDECINE

Arrêté publié le 10 mai 2010

“  Article 1

Il est interdit en tout temps à toutes les personnes autres que les propriétaires et leurs ayants droit, de fumer, de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements. Il est également interdit aux usagers circulant sur les voies publiques traversant ces terrains de fumer ou de jeter des objets brûlants.

Article 2

Il est interdit aux propriétaires et à leurs ayants droit de fumer, de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements du 15 juin au 15 septembre, le reste de l’année en période de sécheresse (temps sec depuis plus de deux semaines avec vent fréquent) ou en cas de risque exceptionnel déterminé par arrêté préfectoral. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’emploi du feu dans des foyers spécialement aménagés attenants aux habitations.

Article 3

Les propriétaires et leurs ayants droit soumis à l’obligation de débroussailler et eux seuls, peuvent, en l’absence de solutions alternatives d’élimination des rémanents de coupe facilement accessibles (proximité d’une déchetterie acceptant les déchets verts), incinérer des végétaux coupés à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements.

Cette dérogation aux dispositions du 3ème aliéna de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, est accordée aux propriétaires et leurs ayants droit dans le but de leur faciliter le respect de l’obligation de débroussaillement lorsqu’elle s’impose à eux.

L’incinération des végétaux coupés est possible du 1er février au 14 juin inclus sur déclaration préalable à la mairie de la commune où la propriété se situe et du 15 septembre au 31 janvier sans déclaration, en tenant compte rigoureusement des consignes de sécurité décrites à l’article 5.

Les propriétaires et leurs ayants droit mettront tout en œuvre afin de limiter les gênes au voisinage. Ainsi l’emplacement du foyer sera déterminé en fonction de l’orientation du vent et de la situation des habitations avoisinantes, la taille du foyer sera modérée, les végétaux herbacés générateurs de fumées seront prioritairement compostés.

Article 4

Afin de faciliter l’entretien de surfaces pastorales ou dans le cas de brûlages dirigés dûment encadrés, les propriétaires et leurs ayants droits peuvent, incinérer les végétaux sur pied.

L’incinération des végétaux sur pied est possible du 15 septembre au 14 juin inclus sur déclaration préalable à la mairie en tenant compte rigoureusement des consignes de sécurité décrites à l’article 5.

Article 5

L’incinération des végétaux coupés ainsi que sur pied mentionnée aux article 3 et 4 du présent arrêté est possible en tenant compte rigoureusement des consignes de sécurité suivantes :

1 - être en possession, si nécessaire, de la déclaration d’incinération visée par la mairie (cf. annexe),

2 - prévenir les sapeurs-pompiers en téléphonant au 18 ou 112 le jour même avant le démarrage et à la fin de l’opération,

3 - effectuer la mise à feu par temps calme et seulement si la vitesse de vent observée ou prévue par Météo France est inférieure en moyenne à 20 km heure,

4 - procéder à l’incinération entre l’heure légale de lever du soleil et 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil,

5 - disposer à proximité immédiate d’un moyen d’alerte (téléphone mobile…) et d’une réserve d’eau avec un dispositif de pulvérisation,

6 - assurer une surveillance constante et directe du feu,

7 - ne pas quitter la zone avant extinction complète du ou des foyers, l’extinction totale devant être effective au plus tard 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil.

Le respect de cette règlementation ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l’auteur en cas de propagation du feu vers d’autres propriétés.

Article 6

Tableau récapitulatif : périodes règlementées pour l’emploi du feu applicables aux propriétaires et ayants droit à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements.

(*) Sauf si vent supérieur à 20 Km heure

Article 7

Les contrevenants aux dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 sont passibles d’une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4ème classe.

S’ils ont provoqué un incendie, ils s’exposent aux sanctions prévues à l’article L.322-9 du Code Forestier.

Article 8 - Abrogation :

Le présent arrêté abroge et remplace les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté préfectoral n° 2006 131-4 du 11 mai 2006 relatif à la prévention des incendies de forêts, les autres articles (1, et 5 à 17) étant abrogés par l’arrêté relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité et à limiter la propagation des incendies de forêts.   “

Les travaux de cette voie de Défense des Forêts Contre les Incendies DFCI sont l’exemple type de ce que condamne le Grenelle de l’environnement : une balafre dans la nature, pire dans une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique et un Espace Boisé Classé.

Le travail réalisé supprime le sol naturel, empêche la vie végétale par impossibilité de constitution de l’humus.

Le tracé actuel, en plein massif forestier est très dommageable pour la faune.

Ce tracé n’a pas d’utilité pour protéger contre les incendies : un axe Nord-Sud, dans le sens du vent dominant, n’empêche pas le feu de progresser.

Les associations préconisent la réalisation d’une interface habitats/forêts, orientée Est-Ouest, en bordure de la ZNIEFF beaucoup moins dommageable pour la nature et la biodiversité. Cette interface constituerait une protection plus efficace contre les incendies, elle a été qualifiée de bonne idée par le Colonel des Pompiers et la DDAF, mais refusée car cette zone est située sur un terrain privé.

Non dénonçons :

- Le refus de dialogue et de concertation par la Mairie, le SIVU, l’ONF, la DDAF.

- L’imposition de solutions par des personnes qui ne connaissent pas les lieux.

- Les travaux de protections incendies dans un domaine privé, à l’abandon depuis 60 ans.

- Le gaspillage d’argent public (bureau d’études, personnel ONF, SIVU, etc….)

Si nous avions laissé faire :

- Le chemin du Grand Montagné aurait 8,00 ml de large sans aucun arbre en bordure….

- Nos propriétés auraient été dévastées par un déboisement massif (voir exemple sur le chemin).

- Notre cadre de vie  détruit !

Depuis bientôt deux ans l’association pour la Protection du Montagné  travaille à la défense de notre cadre de vie et de l’environnement à Villeneuve-lès-Avignon. Nous nous efforçons de toujours être une force de proposition, dans le cadre des lois et règlements.

Nous avons étudié de nombreux dossiers et nous sommes arrivés à quelques conclusions :

Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts : mal étudié, établi sans concertation avec les habitants concernés, donc difficilement applicable sur le terrain et dans les faits. Ne propose aucune mesure sérieuse de prévention efficace contre les incendies ! Nous nous opposons toujours à l’élargissement du chemin du Grand Montagné. Une révision de ce document s’impose.

Arrêté préfectoral sur le débroussaillage des propriétés : tentative d’application brutale par la DDAF et l’ONF avec l’approbation de nos élus où il est confondu débroussaillement et déboisement auquel nous nous sommes opposés avec force.

Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve-lès-Avignon : Ce plan local d’urbanisme approuvé en 2008 propose de transformer nos paisibles chemins de campagne en boulevards. Ce document, comme le PPRIF, a été mal étudié et établi sans concertation avec les habitants. Le tribunal administratif de Nîmes vient par ailleurs de l’annuler…

ZAC Combe et Bouscatiers : projet d’implantation d’immeubles dans la garrigue où aucun inventaire sérieux de la faune et de la flore n’a été réalisé au préalable. La mairie a néanmoins obtenu toutes les autorisations nécessaires et négocie actuellement les contrats de concessions avec des promoteurs dans le plus grand secret. Contrats qui engageront l’avenir et probablement les finances de la commune pour de nombreuses années. Toute proposition de modération du programme ou d’écoquartier est systématiquement refusé sans aucune explication ! Circulez, il n’ y a rien a voir comme disait Coluche.

Décharge publique de la Combe des Chèvres : Incluse dans le périmètre de la ZAC de la Combe. Nous avons obtenu gain de cause : le Préfet a imposé son traitement à la municipalité. Les reconnaissances et études sont en cours. Minimisée par le maire au départ qui nous a répondu : « vous avez trouvé un os à ronger ».

ZNIEFF La Montagne de Villeneuve: Oubliée par nos élus cette zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique dans laquelle le hibou Grand Duc a fait son nid. La municipalité a préféré donner, certes symboliquement, une subvention à un club de chasse privée ! Ce dernier « POUMON VERT » de Villeneuve doit être préservé.

DFCI V15 et V16 : La première a donné lieu à une destruction de la nature à coup de bulldozer et le SIVU s’apprête à réaliser la seconde (30 m de large) dans la ZNIEFF sans aucune précaution ni étude préalable des conséquences sur les espèces protégées. Personne, même pas le président du SIVU, n’a été capable de nous expliquer l’utilité, d’une voie entre le Lozet et l’usine Paprec dans l’étang de Pujaut ! Nous nous opposerons à ce massacre de la nature.

Ruissellement des eaux pluviales : Le PLU explique sur plusieurs pages les problèmes créés par les ruissellements des eaux pluviales à Villeneuve-lès-Avignon et les précautions à prendre. Notre municipalité continue à imperméabiliser les voies et les trottoirs sans aucun scrupule ! Les exemples sont nombreux ! Même les zones réservées aux bassins de rétentions des eaux pluviales sont urbanisées ! Le PLU sur ce sujet est à conserver. En effet les études réalisées à l’époque sont réalistes et bien faites.

Comme tous les habitants de Villeneuve-lès-Avignon nous avons trouvé dans notre boîte aux lettres la publicité de notre municipalité : « Agir pour le développement durable ». Pour nous, la municipalité veut se donner bonne conscience en éditant très largement cette brochure dans laquelle tout est paradisiaque alors qu’il s’agit d’une simple propagande. En effet cette municipalité brille plus par son incompétence, comme nous l’avons relaté dans les dossiers précédents, que par une prise en compte de l’environnement dont c’est le cadet de ses soucis.

Nous essayons d’établir un dialogue constructif avec le Député-Maire Monsieur Jean-Marc ROUBAUD sans aucun résultat et nous le déplorons. A ce chapitre nous ne sommes pas les seuls. Au conseil municipal ou dans les débats publics, malheur à celui qui tente d’émettre une opinion dissonante : il est aussitôt humilié par des paroles aussi blessantes qu’inutiles.

Que nos travaux et nos conclusions sur les dossiers précités ne conviennent pas aux élus, c’est un fait, mais nous leur rappelons que la France est une démocratie !

Les risques de cette méthode sont certains. D’un côté certaines personnes n’oseront plus prendre la parole, d’autres frustrées de ne pouvoir émettre leur opinion se mettront en colère et dans ce cas attention aux dérapages verbaux. Mais c’est peut être cela que recherche notre Député Maire.

Dans tous les cas nous n’approuvons pas cette méthode et la façon de procéder du Député Maire Jean-Marc Roubaud et nous le dénonçons haut et fort !

Récemment l’association pour la Protection du Montagné, en collaboration avec le CLAN (CLub des Amis de la Nature), a décidé de créer un Collectif éco-citoyen dont les statuts ont été déposés à la préfecture du Gard et qui a pour objet la défense de l’environnement et du cadre de vie sur l’ensemble du canton de Villeneuve -lès-Avignon. Cette nouvelle association tiendra son assemblée générale début janvier 2010.

Toute l’équipe vous souhaite une Bonne et Heureuse Année 2010

La COGARD (Centre Ornithologique du Gard) nous a récemment confirmé la présence du Hibou Grand Duc dans la Znieff de la Montagne de Villeneuve. Assez rare, le Hibou Grand Duc figure sur la liste rouge des espèces vulnérables. Il est très sensible à la présence humaine. Menacé principalement par la chasse illégale et les prélèvements d’œufs. Vous trouverez ci-dessous un peu plus d’informations concernant ce rapace :

Ordre : Strigiformes
Famille : Strigidés
Biométrie :
Taille : 60 à 75 cm
Envergure : 160 à 188 cm
Poids : Femelle : 2300 à 3000 g ; Mâle : 1500 à 2000 g
Longévité : 21 ans

Identification. Le grand-duc d’Europe est l’oiseau de proie nocturne le plus grand. Les parties supérieures du corps sont brun-noir et chamois, offrant une nuée de tâches sur le front et la calotte, des rayures sur la nuque, les côtés et l’arrière du cou, et des marbrures noires sur la couleur claire du dos, du manteau et des scapulaires. Une étroite bande chamois tachetée de brun remonte depuis la base du bec jusqu’au-dessus de la partie interne des yeux et le long de la lisière brun-noir des aigrettes qui sont mobiles.
Le croupion et le dessus de la queue sont délicatement ornés d’ondulations noires. Le disque facial est chamois foncé, moucheté de brun-noir de manière si dense à la lisière extérieure, qu’il forme comme un “encadrement” de la face. Le menton et le jabot sont blancs jusqu’au milieu du haut de la poitrine.
L’ensemble des parties inférieures est couvert de fines ondulations noires, sur un fond chamois foncé. Les pattes sont marquées de la même manière, mais plus légèrement. La queue est chamois foncé, mouchetée de noir-gris-brun, avec environ six rayures brun-noir. Le bec et les serres sont noirs. L’iris est orange.

Chant. Le grand-duc d’Europe émet un profond et monotone oohu-oohu-oohu. Quand il se sent menacé, il peut “aboyer” et “grogner”.

Habitat. Habite généralement aux abords de falaises et escarpements rocheux, dans des zones de montagne, mais parfois aussi dans des boisements moins élevées avec versants abrupts et en terrains steppiques. En hiver, fréquente des terrains plus plats.

Comportements. Le grand-duc d’Europe a plusieurs techniques de chasse, et peut saisir une proie sur le sol ou en plein vol. Il chasse en forêt, mais préfère les espaces découverts. Il chasse principalement au début de la nuit et à l’aube. Les déchets de proies non digérés sont compressés en “pelotes”, cylindres irréguliers ou de forme conique.
Ils sont territoriaux, mais les territoires appartenant aux couples voisins peuvent se chevaucher partiellement. Très souvent les couples sont unis pour la vie. Au moment de la reproduction, le grand-duc d’Europe mâle propose à la femelle divers endroits pour nicher, en grattant pour obtenir une dépression peu profonde, et en émettant des gloussements et des sons saccadés.
Les endroits favoris pour nidifier sont à l’abri d’une paroi rocheuse, dans une crevasse entre les roches ou dans une excavation de la falaise. Ils peuvent aussi utiliser des nids abandonnés par d’autres grands oiseaux. Ils peuvent aussi nicher sur le sol entre les rochers, sous les arbres tombés, sous un buisson, ou à la base d’un tronc d’arbre. Aucun matériau n’est ajouté.

Vol. Pendant la parade nuptiale, les grands-ducs d’Europe s’élèvent dans le ciel au crépuscule et planent à bonne hauteur. Il a un vol agile et silencieux malgré sa grande taille, appuyé sur ses grandes ailes en détachant bien la tête et la queue courte.

Nidification. La ponte commence généralement à la fin de l’hiver, parfois plus tard, à raison d’une couvée par an, de 1 à 4 œufs blancs. Les œufs sont en général pondus à trois jours d’intervalle, et l’incubation qui dure de 31 à 36 jours incombe à la femelle. L’incubation démarre au premier œuf pondu. Pendant cette période, la femelle est nourrie au nid par le mâle.
Une fois les œufs éclos, les jeunes sont couvés pendant deux semaines. La femelle reste avec eux au nid pendant 4 à 5 semaines. Au début, le mâle porte la nourriture au nid ou la dépose tout près, et la femelle propose des petits morceaux aux jeunes. A 3 semaines, ceux-ci commencent à manger eux-mêmes et commencent à avaler des petits morceaux entiers. A 5 semaines, les jeunes se promènent autour du nid, et à 7 semaines, ils sont capables de voler sur quelques mètres.
Les jeunes sont nourris par les deux parents pendant 20 à 24 semaines. Ils prennent leur indépendance entre septembre et novembre, et quittent le territoire familial, ou sont “poussés” à l’extérieur par les parents.

Régime. Le grand-duc d’Europe se nourrit de tout ce qui bouge, depuis les scarabées jusqu’aux faons des cervidés. La majeure partie de leur régime consiste en mammifères (campagnols, rats, souris, renards, lièvres), mais aussi les oiseaux de toutes sortes. Ils peuvent aussi consommer des serpents, lézards, batraciens, poissons et crabes.

Protection / Menaces. C’est une espèce très sensible à la présence humaine. Menacée principalement par la chasse illégale et les prélèvements d’œufs. Également, une mortalité importante due aux collisions contre les câbles électriques aériens et les fils de fer, a été mise en évidence.

source : “Didier Collin - www.oiseaux.net“

Le Muséum national d’histoire naturelle, dans le cadre de l’inventaire national du patrimoine naturel, a classé une grande partie des  massifs et garrigues, s’étendant sur une ligne orientée du Sud-ouest au Nord-est de Villeneuve lès Avignon en ZNIEEF de 2ème catégorie. Cette ZNIEFF étendue sur 630 hectares englobe en particulier le Grand Montagné et les falaises de Pujaut. Sur ce site dit « Montagne de Villeneuve », le SIVU des Massifs de Villeneuve en collaboration avec l’ONF (Maître d’œuvre) réalise et prépare des aménagements.

Une piste DFCI référencée V15 a déjà été réalisée en bordure de la ZNIEFF, sans aucun souci du respect de l’environnement naturel.

Il existe également un projet de DFCI référencé V16 qui doit se situer en quasi totalité sur la ZNIEFF.

D’une part ce projet DFCI V16 traversant la ZNIEFF depuis le Centre Equestre du Lozet aboutirait à l’ancien étang de Pujaut en passant par des sites de barrières rocheuses sur lesquelles se trouvent des aires de nidification du Hibou grand-duc, rapace nocturne protégé et très sensible au voisinage des zones anthropiques. Déranger ces oiseaux aboutirait à leur disparition des sites concernés.

De plus, sur ces massifs et garrigues de la ZNIEFF vivent bon nombre d’autres espèces protégées d’oiseaux : la Fauvette pitchou, le Traquet oreillard, l’Effraie des clochers, le Busard cendré, l’Engoulevent d’Europe, l’Alouette lulu, le Pipit rousseline, le Bruant ortolan, qui figurent toutes à l’annexe 1 de la Directive Oiseaux. On y trouve aussi plusieurs espèces de serpents (Couleuvre de Montpellier, Couleuvre d’Esculape, Couleuvre à échelons) et de lézards (avec entre autres le lézard ocellé, espèce particulièrement sensible), des mammifères (dont la Genette, espèce rare et protégée)….

Nous sommes parfaitement d’accord sur la nécessité absolue de protéger les zones habitées des quartiers des Hauts de Villeneuve et du Montagné contre les risques d’incendie. Mais nous estimons que la DFCI V16 envisagée ne constitue en aucun cas une réponse cohérente. En effet cette voie, orientée grosso modo Nord / Sud, donc dans le sens du vent dominant, ne contrarierait en rien la progression du feu et n’assurerait pas la protection du massif. Il nous paraît que la création d’une interface  forêt/habitats constituerait une réalisation tout à fait apte à remplir ce rôle de protection. Nous avions déjà fait part à Monsieur le Préfet de notre position sur ce sujet dans nos courriers des 4 novembre 2008 et  18 mai 2009.

Toutes ces considérations nous amènent à estimer qu’il est nécessaire, sur de telles zones, de limiter considérablement l’intervention humaine, surtout lorsque le bénéfice des réalisations paraît illusoire quant au but recherché comme nous l’avons vu ci-dessus.

De plus, les ouvrages réalisés ou projetés aboutissent à une fragmentation des espaces naturels, ce qui est considéré dans le Grenelle de l’Environnement comme une cause importante de la perte de biodiversité.

Il nous paraît donc indispensable qu’avant toute intervention sur des zones sensibles que sont les ZNIEFF, il soit procédé à des études d’impact réalisées par des scientifiques ayant des compétences reconnues dans le domaine de la protection de l’environnement.

Au vu des résultats catastrophiques de la piste DCFI V15 réalisée avec saccage de la nature au bulldozer, ne laissant aucune chance aux espèces préservées de subsister, nous pensons nécessaire de stopper les travaux à venir de la DFCI V16 immédiatement dans cette zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique reconnue et classée par le Muséum national d’histoire naturelle.

Nous pensons également que, dans de telles zones, il serait fortement souhaitable d’interdire la chasse, une telle activité aboutissant à la raréfaction ou même à la disparition d’espèces animales sensibles.

Villeneuve lès Avignon a la chance d’être implantée dans un milieu naturel riche qu’il faut absolument sauvegardé ce qui en fait l’attrait.

Pour la conservation de la ZNIEFF “La Montagne de Villeneuve” :

L’Association pour la Protection du Montagné en collaboration avec le Collectif Eco-citoyen et le CLAN.

Dans le Var l’Association des Maires du Var, l’Association des Communes Forestières du Var, l’Association des Maires Ruraux du Var, le Collectif des 54 Associations de Propriétaires, représentant plus de 8000 personnes se sont rassemblés, tous unis pour lutter contre les malfaçons et les dérives des PPRIF.

Chez nous, dans le Gard, c’est tout le contraire. Le Député Maire Monsieur Jean-Marc ROUBAUD ne prend pas parti pour ses administrés, mais soutient le Préfet, allant jusqu’à nous envoyer des lettres de mises en demeure. Chacun s’en souviendra le moment venu.

Vous trouverez ci-dessous la motion dont nous partageons pleinement les objectifs.

MOTION relative aux PPRif dans le VAR
Le Luc en Provence, le 12 mai 2009

L’Association des Communes Forestières du Var, dont le Président Monsieur Nello BROGLIO, et la Coordination des Associations des propriétaires, dont le Président Monsieur Patrick AMATO, se sont réunies au siège des Communes Forestières au Luc-en-Provence pour une séance de travail relative à l’élaboration des PPRif dans le Var.
Les deux parties tiennent à vous faire part de leurs inquiétudes et de leur opposition vis-à-vis des orientations données aux PPRif dans le Var, notamment sur les projets en cours aux Adrets de l’Estérel, Tanneron, La Cadière d’azur et Bormes-les-Mimosas.

Elles rappellent que dans son dernier rapport, la Cour des Comptes a :

- Précisé la finalité des PPRif, à savoir que « Les PPRif ne visent pas à enrayer l’urbanisation mais à minimiser les risques d’implantation de nouvelles constructions dispersées dans les espaces boisés et à favoriser l’aménagement de dispositifs de protection des constructions existantes, en particulier en lisière de forêt. » ;

- Noté que dans le Var, seuls 2 PPRif sur 17 (dont un annulé par le Tribunal de Toulon) sont approuvés. Cette situation qui perdure depuis 6 ans pénalise les communes dans leur
développement, et les particuliers dans leurs droits. En effet toute demande se voit opposer des cartes d’aléas et une réglementation non opposables aux tiers, dont nous contestons
souvent la pertinence.

- Relevé que l’une des causes du faible déploiement de ces plans est due à une erreur dans la stratégie d’approche et d’appréhension du problème, et des outils non fiables (cartographies erronées, en soulignant « les difficultés de méthode (détermination homogène de l’aléa de feu de forêt) et l’insuffisance des moyens en personnel dans les services déconcentrés de l’État chargés de piloter les PPRi f ».

Aussi, nous tenons à rappeler les positions suivantes :

EN CE QUI CONCERNE LE ZONAGE

♦ Il faut réétudier les cartes de zonage qui, à l’évidence comportent des erreurs d’appréciation liées à des cartes d’aléas dont nous avons maintes fois dénoncé le manque
de pertinence. Entre autres, ces cartes ont été élaborées à partir de données devenues actuellement totalement obsolètes.

♦ L’ensemble des parties signataires demande que leur soit communiqué tous les éléments ayant concouru à l’élaboration de ces documents.

♦ Il faudra que le zonage définitif résulte du croisement entre l’aléa et l’enjeu au bénéfice de ce dernier comme la loi le demande et dans un strict respect du droit
constitutionnellement garanti à la propriété et des droits à construire contenus dans les POS et les PLU.

♦ Cela conduit à :
- Ne classer en zone rouge que les massifs forestiers denses ne comportant pas d’habitation ;
- Classer en zone bleue toutes les zones habitées en procédant à des aménagements destinés à les sécuriser si nécessaire, en particulier pour les interfaces entre zones boisées
denses non urbanisées et zones habitées. Le débroussaillement, moins coûteux et plus efficace pour la protection des personnes et des biens que l’implantation d’hydrants et
l’aménagement de voiries, doit figurer en premier lieu de ces aménagements ;
- Classer en NCR ou en zone bleue les zones agricoles, viticoles et toutes les zones d’activités artisanales et commerciales ;
- Respecter une homogénéité dans les zonages (notamment les limites cadastrales pour les propriétés) comme l’a rappelé le Tribunal Administratif de Toulon lors d’un jugement
récent concernant le PPRif de Fréjus ;
- Bannir le classement en Bo avec conditionnalité sur les zones habitées (ce qui est, en fait, illégal) au bénéfice d’un classement en bleu ; et réserver ce classement à des zones non
aménagées promises à une urbanisation future.

EN CE QUI CONCERNE LES AMENAGEMENTS

♦ Il est nécessaire de respecter le processus de concertation voulu successivement par deux Préfets du Var et les décisions et orientations prises sur le terrain. Il est nécessaire
d’instaurer sans tarder dans chaque commune un comité de pilotage tripartite composé des représentants de la Commune, de l’Etat et des propriétaires. Les Communes
pourront y associer un représentant du comité communal feux de forêt.

♦ Il est nécessaire d’avoir une réflexion et une approche différente entre l’urbanisation existante (difficilement réformable) et l’urbanisation future ;

♦ Il est nécessaire de faire des propositions réalistes et réalisables, c’est-à-dire compatibles avec les contraintes budgétaires des communes et des particuliers. Cela signifie que l’on
renonce à certaines prescriptions extravagantes exagérément coûteuses et souvent inadaptées pour prévenir le risque incendie dans les massifs boisés. Le jugement récent du
Tribunal Administratif de Toulon concernant le PPRif de Fréjus peut être rappelé. En effet, une des raisons pour lesquelles ce PPRif a été annulé est que les travaux demandés aux
propriétaires, exploitants, utilisateurs étaient trop importants au regard de la valeur des enjeux à défendre.

Ainsi, il nous semble raisonnable de :

♦ Privilégier le débroussaillement “à 50 mètres”, qui a largement fait ses preuves. Il pourra être porté à 100 mètres si la situation l’exige et si la décision est motivée.
Des solutions concernant le traitement des interfaces et des coupures de combustible peuvent être trouvées (débroussaillement, agriculture, sylvopastoralisme…) ;
♦ Limiter les prescriptions concernant la pose d’hydrants. Mieux vaut une rationalisation qu’une multiplication inefficace des moyens. Les propositions d’implantation massive
actuelles sont aussi irréalisables qu’inutiles ;
♦ N’imposer aucun élargissement systématique des voies existantes dès lors que leur largeur est d’au moins 4 mètres. Des aménagements aux endroits considérés comme
névralgiques (notamment les points de croisement des flux) pourront être préconisés. Un calendrier des travaux devra être proposé aux communes en tenant compte de leurs
possibilités financières.
L’ensemble des parties signataires de cette motion rappelle que pour elles, le traitement des interfaces sur de l’habitat individuel ou de l’habitat groupé, est à lui seul la solution technique garantissant une vraie prévention du risque.
De fait, une bonne gestion de ces interfaces permettrait de faire l’économie de mesures d’aménagement urbain (hydrant, voierie…) trop coûteuses (qui constituent un plan de gestion
des risques, mais ne préviennent en rien le risque pour les particuliers).

EN CE QUI CONCERNE LA REGLEMENTATION

Elle doit comporter en préambule un chapitre qui met l’accent sur le risque incendie et les mesures de prévention à prendre.
Elle doit être simplifiée, car plus elle est lourde et complexe, plus risquent de surgir des conflits inutiles entre pouvoirs publics, communes et particuliers. La règlementation des PPRif dans les Alpes Maritimes tient en 25 pages quand celle du Var en fait 75!
Cette simplification est possible si :

♦ Les PPRif renoncent clairement à vouloir redéfinir l’urbanisation des communes et à chercher à constituer un schéma directeur des PLU. Nous rappelons avec force que le
pouvoir d’aménagement des sols est du ressort des MAIRES comme l’expriment les différentes lois de décentralisation ;

♦ Les prescriptions concernant le zonage que nous vous soumettons sont appliquées par les services de l’Etat dans un esprit de coopération.

REQUETE

Nos trois associations départementales d’élus et les 54 associations de propriétaires (représentant près de dix mille propriétaires dans le Var) demandent que nos propositions
soient prises en compte. De plus, nous réitérons notre demande de participer activement et dès l’amont à l’élaboration des futurs PPRif. Cela permettra de gagner du temps et de trouver des solutions efficaces et réalistes pour la sécurité des personnes et de leurs biens contre les incendies de forêt.
Nous convenons de mener ensemble - en y associant éventuellement d’autres partenaires - toute action utile à la compréhension et à la prise en compte de nos propositions.

Pour l’Association des Communes                                     Pour la Coordination des

Forestières du Var,                                                                   Associations de propriétaires,
Le Président,                                                                                Le  Président,

Nello BROGLIO                                                                            Patrick AMATO

Pour l’Association des                                                             Pour l’Association des

Maires du Var,                                                                             Maires Ruraux du Var,

Le Président,                                                                                Le Président,

Jean-Pierre VERAN                                                                  Pierre-Yves COLLOMBAT

Les habitants du quartier des Taillades à Sérignan du Comtat dans le Vaucluse ont lancé une pétition sur le Web :

“La présente pétition a pour but de demander une révision de la loi L.322-3.
Cette pétition sera soumise à Monsieur le Ministre compétent et à plusieurs Députés, avec le soutien d’un maximum de vos signatures.

La loi fait obligation de maintenir les terrains en l’état débroussaillé jusqu’à une distance de 50 mètres des habitations et installations.

Cette loi est une réhabilitation du servage, car elle s’applique aux riverains de bois non entretenus par leurs propriétaires. En effet, seuls les propriétaires des habitations sont sollicités à ce débroussaillage par la loi, qui en toute bonne logique devrait être réalisé par les propriétaires des terrains boisés et non entretenus.

Précisément la loi est formulée de telle manière que les propriétaires de ces zones boisées, sont totalement déresponsabilisés de l’entretien de leur terrain, les riverains voisins devant s’en charger à leur place !

Que le débroussaillement s’impose aux propriétaires des habitations sur leur propre terrain, c’est normal, mais aussi sur les parcelles voisines, non construites, si celles-ci sont incluses dans la limite des 50 mètres de leur habitation, cela dépasse l’entendement. De plus une distance de 2 mètres entre les houppiers des arbres doit être respectée, ce qui conduit à un déboisement intensif.

L’application de cette loi nécessite des moyens physiques (matériel et état de santé) et financiers que n’ont pas des gens âgés ou aux moyens financiers limités.
L’abattage d’arbres est dangereux, c’est un métier.

Les risques, sont incendie d’un coté, et blessures (voire mortelles) sur des personnes inaptes de l’autre.

La loi ne tient aucun compte du risque sur les personnes physiques.

Les auteurs de cette pétition sont prêts à soumettre aux autorités compétentes des suggestions afin de permettre une révision juste et équitable pour l’intérêt général”.

L’association pour la Protection du Montagné vous invite à signer cette pétition.

Signez la pétition ici