Association pour la Protection du Montagné

Monsieur Jean-Marc ROUBAUD, Député-Maire de Villeneuve lez Avignon, a transmis à Monsieur le Préfet du Gard notre proposition de modification de l’arrêté préfectoral concernant le débroussaillage des propriétés.

L’association a fait parvenir à Monsieur Jean-Marc ROUBAUD Député Maire,  sur sa demande, une proposition de modification de l’arrêté préfectoral concernant le débroussaillage. Nous souhaitons que pendant la négociation de ces modifications les contrôles de l’ONF soient suspendus

Code forestier :

L’article L321-5-3 précise dans son deuxième alinéa :
« Le représentant de l’État dans [...]